Avocat entreprises en difficulté Paris

Plus les difficultés de l’entreprise sont détectées tôt, plus les chances de redressement sont importantes.

Il est donc primordial de consulter un avocat le plus rapidement possible après l’apparition des premiers problèmes, qu’il s’agisse de difficultés de trésorerie ou de la perte d’un client important suite à un litige par exemple.

Après analyse de votre situation juridique, financière et comptable, votre avocat vous proposera la solution la plus appropriée parmi les différentes procédures prévues par la loi.

A condition de ne pas être déjà en état de cessation des paiements, où de l’être depuis peu, une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc pourront être privilégiés en raison de leur caractère confidentiel.

Une procédure de sauvegarde pourra également être envisagée, même si la pratique montre que les Tribunaux de commerce n’y ont qu’assez rarement recours.

En cas de cessation des paiements de votre entreprise depuis plus de 45 jours, il conviendra d’opter soit pour un redressement judiciaire, si les perspectives d’activités sont de nature à permettre un apurement du passif dans le cadre d’un plan, soit pour une liquidation judiciaire, en cas de cessation d’activité liée à l’absence de perspectives de redressement.

Quelle que soit l’option qui sera finalement soumise au Tribunal, le cabinet d’avocat de Maître Pierre FERNANDEZ vous assistera à tous les stades de la procédure :

• dans la préparation du dossier qui sera présenté aux juges consulaires ;
• lors des audiences devant le Tribunal de Commerce ;
• lors des rendez-vous avec les organes de la procédure collective (conciliateur, administrateur, mandataire judiciaire);
• lors des éventuelles audiences devant le juge commissaire.

Par ailleurs, en cas de liquidation judiciaire de sa société, le dirigeant social peut se voir reprocher des fautes de gestion.

Dans cette hypothèse sa responsabilité financière personnelle risque d’être engagée dans le cadre d’une procédure en comblement de passif. Le dirigeant social peut également être poursuivi en faillite personnelle ou en interdiction de gérer.

Le meilleur moyen d’éviter ces « sanctions personnelles » consiste à envisager la question avec votre avocat dès le stade du dépôt de bilan. En effet, bien souvent, une présentation pertinente de l’activité de l’entreprise et de la cause de ses difficultés, dissuadera les organes de la procédure de rechercher des fautes de gestions imputables au dirigeant.

Malgré cette précaution, le risque existe toujours de se voir poursuivi en sanction personnelle. Dans cette hypothèse, vous serez assisté par le cabinet qui présentera au mieux votre défense en basant celle-ci sur les axes suivants :

• contestation des fautes de gestion reprochées ;
• contestation du passif ;
• contestation du lien de causalité entre les fautes reprochées et l’insuffisance d’actifs ;
• démonstration de l’absence d’enrichissement personnel du dirigeant.

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