Honoraires d'avocat

La détermination du montant des honoraires d’avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.

Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire (entre 200 € HT et 300 € HT de l’heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct pour les particuliers et pour les entreprises par exemple).

Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter.

Dans tous les cas, le mode de rémunération de l’avocat fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable avec le client.

Par ailleurs, pour les particuliers, votre police d'assurance "protection juridique" peut couvrir une partie des honoraires de votre avocat. De nombreux contrats d'assurance "multirisques habitation" contiennent cette garantie dite "protection juridique".

Enfin, il convient de préciser que dans le cadre du contentieux civil et commercial, les tribunaux allouent généralement à la partie gagnante une indemnité censée couvrir tout ou partie de ses frais d’avocat (indemnité dite de l'article 700 du Code de procédure civile).

Les honoraires d’avocat au forfait

Les honoraires forfaitaires sont applicables aux procédures simples ou soumises à peu d’aléa ainsi qu’aux rédactions de certains actes de société ou contrats.

L’honoraire d’avocat forfaitaire peut aussi être adapté aux litiges dont l’enjeu financier est limité.

L’honoraire forfaitaire couvre l’intégralité des diligences de l’avocat, depuis le premier rendez-vous, jusqu’à l’exécution de la décision de justice obtenue, en passant par l’ensemble des actes de procédures rédigés, la correspondance, les appels téléphoniques, etc.

Il ne couvre pas les frais de l’avocat (principalement frais de transport), ni les frais de justice (droit de greffe, timbre fiscal, frais d’huissier etc.)

Avec l’accord de l’avocat, le règlement de l’honoraire forfaitaire peut être échelonné dans le temps.

Les honoraires de postulation devant les tribunaux parisiens et la cour d’appel de PARIS

Maître Fernandez assure pour ses confrères avocats de province des mandats de postulation devant les Tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny ainsi que devant la Cour d'appel de Paris.

Cette prestation fait l’objet d’un honoraire forfaitaire de postulation de 700 € HT couvrant le suivi de l’ensemble de la procédure de mise en état (inclus les éventuels incidents) jusqu’à l’audience de plaidoirie.

L’honoraire forfaitaire complété d’un honoraire de résultat

Conformément aux règles déontologiques des avocats au Barreau de Paris, il est toujours tenu compte de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire.

En application de cette règle, il est ainsi possible de convenir avec l’avocat d’un honoraire forfaitaire réduit mais complété d’un honoraire de résultat venant s’y ajouter en cas de succès, et correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par l’avocat au bénéfice de son client.

Cet honoraire de résultat est principalement mis en place dans le cadre du contentieux prud’homal et des litiges relevant de la responsabilité civile et commerciale.

Les honoraires au temps passé

Pour les dossiers plus complexes où il est difficile pour l’avocat de prévoir à l’avance la charge de travail qui lui sera nécessaire, la facturation s’effectue au temps passé sur la base d’un taux horaire variant de 200 € HT de l’heure à 300 € HT en fonction de la difficulté du dossier, de la situation du client, et des intérêts financiers en jeu.

Dans cette hypothèse, une fourchette de temps vous est néanmoins donnée, à titre indicatif, lors de l’ouverture de votre dossier.

Dans le cadre de la facturation au temps passé, les factures d’honoraires sont accompagnées d’une fiche détaillant l’ensemble des diligences accomplies par votre avocat au fil du dossier, ainsi que le temps passé pour chacune d’elle.

Les demandes de provision

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de votre avocat.

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