Cautionnement
Le 11 avril 2012
Dénonciation du cautionnement à durée indéterminée
La dénonciation d’un cautionnement à durée indéterminée libère la caution pour l’avenir. Il est donc primordial que le créancier ne puisse pas en contester la réalité.
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Le 02 juin 2011
Préjudice de la caution et de l'emprunteur non avertis
La banque a une obligation de mise en garde vis-à-vis des emprunteurs et cautions non avertis. Lorsqu'elle ne la respecte pas, à quel montant de dommages intérêts peut-elle être condamnée ?
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Le 19 août 2011
Libération de la caution en cas de manquement du créancier
Le créancier ne doit pas priver d'efficacité le recours subrogatoire de la caution contre le débiteur principal.
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Le 22 avril 2011
Nullité du cautionnement bancaire pour irrégularité de forme
Parce que ce sont des actes dangereux, certains cautionnements font l'objet d'une règlementation précise. Tel est le cas du cautionnement bancaire.
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